Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 16/03/2020 DÉNIGREMENT D'UN CONCURRENT Entreprises concurrentes - Propos péjoratifs - Dénigrement | |
Fiscal TPE | |
| 16/03/2020 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux de PAS erroné, dépôt tardif ou non-dépôt de la déclaration DSN ou PASRAU - Des sanctions sont susceptibles d'être infligées aux employeurs | |
Social | |
| 16/03/2020 CORONAVIRUS : QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS « ARRÊTÉS » ? Coronavirus : IJSS maladie à des conditions dérogatoires - Coronavirus : indemnisation complémentaire « code du travail » sans délai de carence | |
Fiscal TPE | |
| 13/03/2020 REVENUS FONCIERS Transformation d'un atelier d'artiste vétuste en appartement - Travaux portant création de nouveau local d'habitation non déductibles des revenus fonciers | |
Vie des affaires | |
| 13/03/2020 BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL Local dans un centre commercial - Dégradation du centre commercial - Manquements du bailleur - Réparation du préjudice subi par le locataire | |
Social | |
| 13/03/2020 LE BARÈME MACRON « À L'ITALIENNE » CONTRAIRE AUX TEXTES INTERNATIONAUX Indemnité licenciement - Barème Italien - Contraire à la charte sociale européenne | |
Vie des affaires | |
| 12/03/2020 PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT Pénalités de retard de paiement - Application à une association - Exclusion liée à la qualité de non-professionnel | |
Social | |
| 12/03/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL Entretien professionnel - Questions / réponses | |
Fiscal TPE | |
| 12/03/2020 DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES PROFESSIONNELS SOUMIS À L'IR 5 mai 2020 - 20 mai 2020 pour les utilisateurs de téléprocédures | |
| 11/03/2020 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS La TVS est due sur les véhicules immatriculés au nom de la société - Même si elle est privée de la jouissance du véhicule | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2020 LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive | |
Social | |
| 10/03/2020 CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT Décès d'un enfant - Congé familial | |
Fiscal TPE | |
| 10/03/2020 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux individualisé de PAS - Pas applicable aux revenus fonciers qui sont considérés comme des revenus communs | |
Vie des affaires | |
| 10/03/2020 INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau | |
Fiscal TPE | |
| 09/03/2020 BARÈME CARBURANT Barème carburant pour 2019 - Pour les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisés affectés à usage mixte | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2020 TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation | |
Social | |
| 09/03/2020 CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES Coronavirus - 22 questions/réponses | |
Fiscal TPE | |
| 06/03/2020 AMENDE POUR FACTURE DE COMPLAISANCE Amende prévue à l'article 1737 I du CGI - Elle peut être infligée tant au fournisseur qu'au bénéficiaire de la facture si celui-ci a sciemment participé à la fraude | |
Social | |
| 06/03/2020 AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire | |
Vie des affaires | |
| 06/03/2020 MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO Ventes en ligne - Bilan 2019 en France | |
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