Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 26/03/2020 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020 | |
| 25/03/2020 DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS DSI - Période de déclaration | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2020 DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS Vente entre professionnels - Vice caché - Prescription de l'action | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2020 BARÈME KILOMÉTRIQUE Frais de véhicules pour 2019 - Barème utilisable par les salariés et les professionnels relevant des BNC | |
| 24/03/2020 AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Crédit d'impôt recherche - Demande d'agrément - Dossier à déposer au plus tard le 31 mars 2020 | |
Social | |
| 24/03/2020 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE Maladie - Absences répétées - Licenciement | |
Vie des affaires | |
| 23/03/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX Épidémie de Covid-19 - Fermeture des tribunaux - Audiences reportées | |
Fiscal TPE | |
| 23/03/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES Difficultés financières liées à l'épidémie de coronavirus - Mesures en faveur des entreprises et des professionnels indépendants | |
Social | |
| 23/03/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler | |
Fiscal TPE | |
| 20/03/2020 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Seuls les revenus déclarés spontanément ouvrent droit au CIMR - Demande de justifications relative au CIMR - Délai de reprise de 4 ans au lieu de 3 | |
Vie des affaires | |
| 20/03/2020 DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE Prescription commerciale - Point de départ du délai - Date d'établissement de la facture - Date d'exécution des prestations | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2020 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Provision pour dépréciation de créances clients - Le caractère probable du défaut de paiement n'est pas prouvé | |
Vie des affaires | |
| 19/03/2020 CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D'UN GÉRANT Cautionnement - Engagement disproportionné de la caution - Silence de la caution sur des emprunts antérieurs - Prêts consentis par la même banque | |
Social | |
| 19/03/2020 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER Procédure simplifiée pour les parents d'enfants en zone cluster - Procédure sous conditions (enfant < 16 ans...) - Arrêt de travail : déclaration de l'employeur sur « declare.ameli.fr » | |
| 18/03/2020 STATUT DES CHAUFFEURS UBER Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte - Relation inscrite dans un lien de subordination | |
Vie des affaires | |
| 18/03/2020 SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL Bail conclu pour le compte d'une société en formation - Clause de substitution de la société au signataire - Procédure de reprise inutile | |
Fiscal TPE | |
| 18/03/2020 PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Paiement des impôts chez un buraliste partenaire - Possible dans 10 départements depuis le 24 février 2020 - Généralisation à compter du 1 | |
| 17/03/2020 TAUX DE TVA RÉDUIT Taux de TVA de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique - Maintien pour les équipements supprimés du CITE | |
Vie des affaires | |
| 17/03/2020 PUBLICITÉ DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE Cession de fonds de commerce - Publicité - Publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales - Publication au BODACC | |
Social | |
| 17/03/2020 CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR 1er mars 2020 : des avances pour les entreprises de moins de 50 salariés - Absence d'accord employeur/CPIR : modalités des avances fixées par un arrêté | |
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