Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 06/04/2020 COVID-19 : CONSULTATION DU CSE CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires | |
Vie des affaires | |
| 06/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages | |
Fiscal TPE | |
| 03/04/2020 FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER Plus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier | |
Social | |
| 03/04/2020 CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche | |
Vie des affaires | |
| 03/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics | |
Social | |
| 02/04/2020 LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone | |
Fiscal TPE | |
| 02/04/2020 DÉDUCTION DE LA TVA Location de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible | |
Social | |
| 01/04/2020 DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite | |
Fiscal TPE | |
| 01/04/2020 COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER Maintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales | |
Vie des affaires | |
| 01/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux | |
Fiscal TPE | |
| 31/03/2020 SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL Contribution aux charges du mariage - Conditions de déduction du revenu imposable soumises au Conseil Constitutionnel | |
Social | |
| 31/03/2020 REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h | |
Vie des affaires | |
| 31/03/2020 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4 | |
Fiscal TPE | |
| 30/03/2020 CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Factures de travaux non conformes - Remise en cause du crédit d'impôt | |
Vie des affaires | |
| 30/03/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes | |
Social | |
| 30/03/2020 LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS Des mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail | |
Vie des affaires | |
| 27/03/2020 RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES Accord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur | |
Fiscal TPE | |
| 27/03/2020 NOUVELLE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES Nouvelle procédure d'immatriculation des véhicules effective le 1 - Impact sur le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme et la TVS | |
Social | |
| 27/03/2020 PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2020 GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉES Possibilité de se prévaloir des positions de l'administration à l'issue d'un contrôle externe - Faculté de solliciter une prise de position en cours d'examen ou de vérification de comptabilité | |
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