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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/02/2019
CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Notification par la CPAM - Contestation de la décision par l'employeur dans les 2 mois - Pas de délai en l'absence de notification
Fiscal TPE
12/02/2019
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2018 - En hausse par rapport à 2017
Vie des affaires
12/02/2019
INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU RCS

Personnes immatriculées au RCS - Inscriptions modificatives connexes - Déclaration unique - Un seul émolument
Social
12/02/2019
BARÈME D'INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT INFONDÉ

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Barème d'indemnité
Fiscal TPE
11/02/2019
DÉCLARATION IFU

Déclaration n° 2561 des revenus mobiliers 2018 - À souscrire au plus tard le 15 février 2019 sous forme dématérialisée
Vie des affaires
11/02/2019
CESSION D'ENTREPRISE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Cession d'entreprise - Clause de non-concurrence - Participation détenue avant la cession - Apports en compte courant
Social
11/02/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES

Réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, ... - Taux fixé dans la limite de 11,31 %
08/02/2019
MANDATS SUCCESSIFS AU CSE

CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - Mandats successifs
Fiscal TPE
08/02/2019
ABUS DE DROIT FISCAL

Abus de droit par fraude à la loi avec un but « principalement » fiscal - Sort des donations avec réserve d'usufruit
07/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la cession de la résidence principale octroyée aux non-résidents sous conditions - À défaut, exonération spécifique aux non-résidents plafonnée à 150 000 ?
Social
07/02/2019
LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité
Vie des affaires
07/02/2019
VOL DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES

Contrat de transport - Vol des marchandises - Indemnisation totale - Faute inexcusable du transporteur
Fiscal TPE
06/02/2019
CONSULTATION PUBLIQUE

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises - Consultation publique ouverte du 21 janvier au 15 février 2019
Social
06/02/2019
RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ INAPTE

Inaptitude - Licenciement - Salaire
05/02/2019
PROTECTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Protection - Information de l'employeur
Fiscal TPE
05/02/2019
FRAIS DE REPAS

Coût raisonnable d'un repas évalué à 18,80 ? TTC en 2019 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,85 ? TTC en 2019
04/02/2019
DROITS DE SUCCESSION

Dettes fiscales déductibles de l'actif successoral - Conséquence de l'entrée en vigueur du PAS
Vie des affaires
04/02/2019
RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

Contrat de franchise - Participation à une association de défense des franchisés - Déloyauté à l'égard du franchiseur - Résiliation injustifiée
Social
04/02/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT

Rupture conventionnelle - Harcèlement moral - Vice du consentement - Nullité de la convention
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