Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
25/02/2019 TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France - Tarifs 2019 en augmentation de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine | |
Vie des affaires | |
25/02/2019 LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018 Créations d'entreprises - Bilan 2018 | |
Social | |
25/02/2019 UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs | |
22/02/2019 ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts | |
Fiscal TPE | |
22/02/2019 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Artisan coiffeur exerçant seul son activité avec peu de matériel - Exonéré de CFE | |
Social | |
20/02/2019 DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur | |
Fiscal TPE | |
20/02/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX Revente d'un bien immobilier ayant bénéficié de la réduction Malraux - Non prise en compte des travaux pour le calcul de la plus-value imposable | |
19/02/2019 INTÉRÊTS MORATOIRES SUITE À UN DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT Intérêts moratoires versés par l'État suite à un dégrèvement d'impôt - Confirmation de la doctrine fiscale relative à leur régime fiscal | |
Social | |
19/02/2019 ABSENCE POUR HARCÈLEMENT Harcèlement - Nullité du licenciement | |
Fiscal TPE | |
18/02/2019 ALLÈGEMENTS D'IMPÔT EN ZRR Praticien exerçant une activité libérale dans le cadre d'un accord avec un hôpital public - Exonération temporaire d'impôt en ZRR non applicable | |
Vie des affaires | |
18/02/2019 RÉMUNÉRATION DU GÉRANT ASSOCIÉ D'EURL Cession d'entreprise - Gérant associé unique - Fixation de la rémunération | |
Social | |
18/02/2019 DÉMISSION SOUS LA MENACE Démission - Volonté claire et non équivoque | |
15/02/2019 CONTRÔLE URSSAF Accord tacite de l'URSSAF sous conditions | |
Fiscal TPE | |
15/02/2019 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le PACS - Imputation des moins-values non autorisée | |
Vie des affaires | |
14/02/2019 ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION Dirigeant - Cautionnement au profit de la banque - Extension temporaire de la facilité de caisse autorisée - Portée de la garantie | |
Fiscal TPE | |
14/02/2019 DISPOSITIF COSSE Extension à la zone C en cas d'intermédiation locative - Plafond de déficit imputable sur le revenu global porté à 15 300 ? | |
Social | |
14/02/2019 LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire | |
13/02/2019 DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 » | |
Fiscal TPE | |
13/02/2019 PLAFONNEMENT DE L'IFI Modalités de calcul du plafonnement de l'IFI - Les plus-values exonérées sont à prendre en compte | |
12/02/2019 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Aide remboursable accordée par OSEO - À déduire de l'assiette du CIR l'année de son octroi |
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