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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
25/02/2019
TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France - Tarifs 2019 en augmentation de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine
Vie des affaires
25/02/2019
LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018

Créations d'entreprises - Bilan 2018
Social
25/02/2019
UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs
22/02/2019
ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts
Fiscal TPE
22/02/2019
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Artisan coiffeur exerçant seul son activité avec peu de matériel - Exonéré de CFE
Social
20/02/2019
DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ

Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur
Fiscal TPE
20/02/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX

Revente d'un bien immobilier ayant bénéficié de la réduction Malraux - Non prise en compte des travaux pour le calcul de la plus-value imposable
19/02/2019
INTÉRÊTS MORATOIRES SUITE À UN DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT

Intérêts moratoires versés par l'État suite à un dégrèvement d'impôt - Confirmation de la doctrine fiscale relative à leur régime fiscal
Social
19/02/2019
ABSENCE POUR HARCÈLEMENT

Harcèlement - Nullité du licenciement
Fiscal TPE
18/02/2019
ALLÈGEMENTS D'IMPÔT EN ZRR

Praticien exerçant une activité libérale dans le cadre d'un accord avec un hôpital public - Exonération temporaire d'impôt en ZRR non applicable
Vie des affaires
18/02/2019
RÉMUNÉRATION DU GÉRANT ASSOCIÉ D'EURL

Cession d'entreprise - Gérant associé unique - Fixation de la rémunération
Social
18/02/2019
DÉMISSION SOUS LA MENACE

Démission - Volonté claire et non équivoque
15/02/2019
CONTRÔLE URSSAF

Accord tacite de l'URSSAF sous conditions
Fiscal TPE
15/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le PACS - Imputation des moins-values non autorisée
Vie des affaires
14/02/2019
ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION

Dirigeant - Cautionnement au profit de la banque - Extension temporaire de la facilité de caisse autorisée - Portée de la garantie
Fiscal TPE
14/02/2019
DISPOSITIF COSSE

Extension à la zone C en cas d'intermédiation locative - Plafond de déficit imputable sur le revenu global porté à 15 300 ?
Social
14/02/2019
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire
13/02/2019
DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN

Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 »
Fiscal TPE
13/02/2019
PLAFONNEMENT DE L'IFI

Modalités de calcul du plafonnement de l'IFI - Les plus-values exonérées sont à prendre en compte
12/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Aide remboursable accordée par OSEO - À déduire de l'assiette du CIR l'année de son octroi
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