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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/04/2019
LOCATION MEUBLÉE

Location meublée exercée à titre professionnel - Suppression de la condition d'inscription au RCS
Social
10/04/2019
CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE

Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure
09/04/2019
LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits
Fiscal TPE
09/04/2019
TAXE APPARU

Taxe sur les loyers élevés de petites surfaces - Seuil d'application de 42,47 ?/m
08/04/2019
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public - Contribution due par les sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Application de l'abattement pour points de vision multiples
Vie des affaires
08/04/2019
LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et baux professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
Social
08/04/2019
TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT

Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement
22/03/2019
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Harcèlement sexuel - Guide pratique
Fiscal TPE
22/03/2019
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Modification de la trajectoire de baisse du taux normal de l'IS - Taux de 33 1/3 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M?
21/03/2019
DEMANDE DE DÉLAI DE PAIEMENT DES IMPÔTS

Entreprises en difficulté suite au mouvement des « gilets jaunes » - Modèle de lettre
Social
21/03/2019
RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Rupture - Accord du salarié
Vie des affaires
21/03/2019
RETARD DE LIVRAISON D'UN IMMEUBLE

Vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement - Retard de livraison - Retards de paiement - Exception d'inexécution
Fiscal TPE
20/03/2019
TAXE D'HABITATION

Étudiants rattachés disposant d'un logement indépendant - Dégressif progressif de TH applicable sur présentation de l'avis d'imposition des parents
Social
20/03/2019
HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions
19/03/2019
INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS

Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice
Fiscal TPE
19/03/2019
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Transmission de biens ruraux et parts de groupements fonciers - Exonération de DMTG à hauteur de 75 % de leur valeur dans la limite de 300 000 ?
18/03/2019
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Franchise des impôts commerciaux - Seuil revalorisé à 63 059 ?
Vie des affaires
18/03/2019
DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Délais de paiement interentreprises - Bilan 2018 de la DGCCRF
Social
18/03/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Égalité professionnelle - Index - Premier bilan
08/03/2019
CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS

Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours
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