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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/10/2020
TAXE FONCIÈRE

Immeuble délabré impropre à toute utilisation industrielle ou commerciale - Il reste soumis à la taxe foncière
Social
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ

Activité partielle - Modulation - Prolongation
Vie des affaires
07/10/2020
JUGEMENT ASSORTI DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE

Recouvrement de créance - Saisie poursuivie en vertu d'un jugement exécutoire à titre provisoire - Jugement infirmé - Réparation du préjudice causé par la saisie
Social
06/10/2020
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021

Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie
Fiscal TPE
06/10/2020
MAJORATION COMMUNALE DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration communale - Logements détenus par une SCI susceptibles d'y être soumis
Vie des affaires
06/10/2020
FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONTESTER SANS PAYER

Stationnement payant - Forfait post-stationnement - Recours en justice - Plus d'obligation de payer
Fiscal TPE
05/10/2020
LOCATION SOUMISE À LA TVA SUR OPTION

Immeuble comprenant plusieurs locaux nus à usage professionnel - L'option pour la TVA peut ne concerner que certains locaux
Social
05/10/2020
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT

Activité partielle - Garde d'enfant
Vie des affaires
05/10/2020
COVID-19 : SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS

Mesures de restriction d'accueil du public et de fermeture - Fonds de solidarité - Relèvement du plafond de l'aide mensuelle à 10 000 euros
Social
02/10/2020
MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi
Vie des affaires
02/10/2020
DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ

Location de véhicule - Infraction aux règles de circulation routière - Obligation de désigner la personne morale locataire
Fiscal TPE
02/10/2020
BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2020 - Pas opposable à l'administration en cas de litige
01/10/2020
SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE

Solidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre
Vie des affaires
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
Social
01/10/2020
OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
Vie des affaires
30/09/2020
ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE

Commerce - Achats en détaxe - Abaissement du seuil à 100 ?
Social
30/09/2020
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple
Fiscal TPE
30/09/2020
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE

Frais de double résidence - Frais d'abonnement internet non déductibles
Social
29/09/2020
LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
Fiscal TPE
29/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Dépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés - Annulation partielle de la doctrine fiscale
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