Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 18/09/2020 RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSE Restaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool | |
| 17/09/2020 CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL Données personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles | |
Fiscal TPE | |
| 17/09/2020 CONTRÔLE FISCAL ET RECONSTITUTION DE RECETTES Reconstitution du bénéfice d'une entreprise vérifié - Données d'exercices antérieurs ou postérieurs utilisables | |
Social | |
| 17/09/2020 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Directeur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs » | |
| 16/09/2020 NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE Arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire | |
Fiscal TPE | |
| 16/09/2020 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Immeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant - Taxe locale d'équipement incluse dans le coût d'acquisition pour calculer la plus-value taxable | |
Vie des affaires | |
| 16/09/2020 FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels | |
| 15/09/2020 BILAN 2019 DE LA DGCCRF DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019 | |
Social | |
| 15/09/2020 EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2020 EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNE Dispositif Pinel - Investissements en Bretagne entre le 1 - Limitation de la réduction d'impôt à certaines communes | |
| 14/09/2020 RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELIN Épargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ? | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2020 LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé | |
Social | |
| 14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2020 BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME | |
Social | |
| 11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron » | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR | |
Social | |
| 10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2020 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2020 MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2020 PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France | |
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