Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2022 STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Depuis le 1 Par ailleurs, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est maintenant limité à 5 ans au cours d'une carrière. Une personne ne pourra... | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2022 TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,... | |
Social | |
| 18/01/2022 LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2022 TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage... | |
Vie des affaires | |
| 17/01/2022 AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,... | |
Social | |
| 17/01/2022 « FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement... | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2022 PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance... | |
Social | |
| 14/01/2022 CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2022 REVENUS FONCIERS Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges... | |
| 13/01/2022 ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation... | |
Social | |
| 13/01/2022 ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2022 REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES La réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif... | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2022 PACTE DUTREIL La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2022 RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur... | |
Social | |
| 12/01/2022 TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2022 NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOC Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour soulager la trésorerie... | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2022 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
Social | |
| 11/01/2022 MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022 Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2022 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.... | |
Social | |
| 10/01/2022 MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022 Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |
