Fiscal TPE
TVA
Taux normal de TVA applicable aux appâts et amorces pour la pêche
Les produits qui constituent des aliments préparés destinés aux animaux domestiques non destinés à la consommation humaine (gibier d'élevage, chiens, chats, poissons d'aquarium...) sont soumis au taux normal de TVA. Ainsi, relèvent du taux de 20 % les opérations portant sur :
- les appâts et amorces pour la pêche, lorsqu'ils n'ont pas le caractère de produits alimentaires par nature (colorants, conservateurs chimiques, décolorants chimiques, ...) ;
- les autres appâts et amorces spécialement destinés à des poissons qui ne sont pas élevés pour la consommation humaine.
Mais relèvent du taux réduit de TVA de 10 % :
- les opérations portant sur les aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits qui entrent dans la composition de ces aliments ;
- les produits ou sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés (céréales, paille, fourrage, par exemple).
À noter : le « bétail » s'entend de tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins), y compris les chevaux de course. Les animaux de basse-cour comprennent les volailles, lapins et pigeons domestiques et, par assimilation, les pigeons voyageurs.
En revanche, les produits alimentaires qui peuvent être utilisés indifféremment pour l'alimentation humaine et pour la nourriture animale (lait, tubercules, farine de blé, par exemple) bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.
BOFiP, actualités 24 juin 2014; BOFiP-TVA-LIQ-30-10-30-§ 10-24/06/2014
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Date: 07/06/2025